Assouplissement du nom de domaine en .fr

A compter du début du mois de janvier 2004, l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) assouplit les règles d'enregistrement du .fr en vue d'une totale libéralisation d'ici 2005.

La première étape (janvier 2004) concerne l'enregistrement des marques directement sous ".fr" et consiste à :

· Autoriser l'enregistrement d'un nom de domaine sur la base d'une marque, dès l'inscription de la demande à l'inpi (et non plus sur la base d'une marque définitive)

· Autoriser l'enregistrement d'un nom de domaine correspondant à tout ou partie de la marque dès lors qu'elle figure sur la demande à l'INPI.

Exemple :

· Aujourd'hui, une société X détenant la marque "nom domaine" ne peut enregistrer que "nom-domaine.fr" ou "nomdomaine.fr"

· A compter du mois de janvier 2004, cette même société pourra enregistrer "nom-domaine.fr" et/ou "nomdomaine.fr" et/ou "nom.fr" et/ou "domaine.fr".

La deuxième étape de cette libéralisation consiste en l'ouverture du "choix du nom" à compter du 2ème trimestre 2004. Ainsi, toute personne identifiable (source INFOGREFFE, INTERGREFFE, SIRENE et ICIMARQUES) pourra alors déposer les noms de domaine qu'elle jugera opportun, le but étant d'abandonner la règle du "Droit au nom".