Ou l’Institut national de la propriété industrielle, est un organisme français qui se charge de l’enregistrement des demandes de brevet, et des entreprises et veille en outre à la surveillance des autres opérations relatives à ces enregistrements.
News en raport avec : INPI |
Ouverture repoussée du .fr aux particuliers
Après l'ouverture des dépôts de domaines aux personnes identifiables sur les bases de données en ligne des Greffes de l'INPI et de l'INSEE, intervennue le 11 mai dernier, l'AFNIC a été confronté à des problèmes juridiques ou politiques concernant certains dépôts. Certains litiges ne sont pas encore ...
Assouplissement du nom de domaine en .fr
A compter du début du mois de janvier 2004, l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) assouplit les règles d'enregistrement du .fr en vue d'une totale libéralisation d'ici 2005.
La première étape (janvier 2004) concerne l'enregistrement des marques directement sous ...
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